5e réunion du 16/01/1961 du groupe de travail de la section spécialisée pour les Activités non salariées et Services
5e réunion du 16/01/1961 du groupe de travail de la section spécialisée pour les Activités non salariées et Services
Documents from [01/1961] to [02/1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-261
Original Reference Code
CES/VOL02-12-16
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Approbation du projet de rapport et d'avis sur le programme général pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services. Examen de l'avis complémentaire émis par le section spécialisée pour les Questions économiques.
Correspondance, ordre du jour, procès-verbal.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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