15e réunion du 19/07/1960 de la section spécialisée pour l'agriculture
15e réunion du 19/07/1960 de la section spécialisée pour l'agriculture
Documents from [07/1960] to [09/1960]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-243
Original Reference Code
CES/VOL02-07-29
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Création d'un groupe de travail pour l'élaboration d'un avis complémentaire sur le droit d'établissement. Approbation du projet de rapport sur la mise en oeuvre de la politique agricole commune en vertu de l'art. 43 du Traité CEE.
Correspondance, ordre du jour, procès-verbal.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies