Décision 91/65/CEE du Conseil du 18.12.1990 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Pérou sur le commerce des produits textiles
Décision 91/65/CEE du Conseil du 18.12.1990 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Pérou sur le commerce des produits textiles
Documents from 05 October 1990 to 16 October 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00608/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00608_001
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Carr, Mary
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10100_1990_EXT; 9064_1990_INIT; 9263_1990_INIT; 9804_1990_INIT
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Volume 1990/9025
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Date indicative : 18/09/1990
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1224/90 Objet : Produits textiles - accord CEE/Pérou (FRA)
Volume 1990/9026
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 21/09/1990
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'Accord
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