Directive 90/423/CEE du Conseil du 26.06.1990 modifiant la directive 85/511/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaires en maitière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine, et la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers
Directive 90/423/CEE du Conseil du 26.06.1990 modifiant la directive 85/511/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaires en maitière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine, et la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers
Documents from 30 October 1989 to 05 October 1990
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1990-00448/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00448_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
10883_1989_EXT; 4673_1990_INIT; 5003_1990_INIT; 5702_1990_INIT; 5702_1990_REV1; 6062_1990_INIT; 6213_1990_INIT; 6510_1990_INIT; 6979_1990_INIT; 7207_1990_COR1; 7207_1990_INIT; 7237_1990_INIT; 7261_1990_EXT; 7746_1990_COR1; 9736_1989_INIT; ST_6213_1990_ADD1; ST_6518_1990_EXT; ST_7207_1990_COR2; ST_7746_1990_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi:
Rapport de la Commission du 26.10.1989 au Conseil - SEC(89)1731 - relatif à une étude effectuée par la Commission sur les politiques actuelles des Etats membres dans le domaine de la lutte contre la fièvre aphteuse.
Relations Area
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