Règlement (CEE) n° 2329/91 du Conseil du 25.07.1991 portant ouverture, pour l'année 1991 et à titre autonome d'un quota exceptionnel d'importation des viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées des positions 02.01 et 02.02 ainsi que des produits des sous-positions 02 06 10 95 et 02 06 29 91 de la nomenclature combinée
Règlement (CEE) n° 2329/91 du Conseil du 25.07.1991 portant ouverture, pour l'année 1991 et à titre autonome d'un quota exceptionnel d'importation des viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées des positions 02.01 et 02.02 ainsi que des produits des sous-positions 02 06 10 95 et 02 06 29 91 de la nomenclature combinée
Documents from 08 February 1991 to 26 July 1991
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00196/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00196_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_4603_1991_INIT; ST_4673_1991_INIT; ST_5061_1991_INIT; ST_7671_1991_INIT
Conditions of Access and Use
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French
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Volume 1991/0006
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 05/02/1991
PROPOSITIONS DE - bilan estimatif concernant les jeunes bovins mâles d'un poids égal ou inférieur à 300 kilogrammes et destinés à l'engraissement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1991
- bilan estimatif concernant la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1991.
PRO
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