Règlement (CEE) n° 420/91 du Conseil du 04.02.1991 relatif à la conclusion du... (CM2/1991-00030/001)

Règlement (CEE) n° 420/91 du Conseil du 04.02.1991 relatif à la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la CEE et le gouvernement de la république du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 01.05.1990 au 30.04.1992

Règlement (CEE) n° 420/91 du Conseil du 04.02.1991 relatif à la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la CEE et le gouvernement de la république du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 01.05.1990 au 30.04.1992

Documents from 23 July 1990 to 25 August 1993

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HAEU Reference Code

CM2/1991-00030/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00030_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

8005_1990_INIT; 8054_1990_INIT; ST_8067_1990_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 10/07/1990 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la cô ...