Règlement (CEE) nº 297/91 du Conseil du 04.02.1991 modifiant le règlement (CE... (CM2/1991-00025/001)

Règlement (CEE) nº 297/91 du Conseil du 04.02.1991 modifiant le règlement (CEE) nº 715/90 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) pour tenir compte de l'adhésion de la Namibie à la quatrième convention ACP-CEE

Règlement (CEE) nº 297/91 du Conseil du 04.02.1991 modifiant le règlement (CEE) nº 715/90 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) pour tenir compte de l'adhésion de la Namibie à la quatrième convention ACP-CEE

Documents from 17 January 1991 to 11 December 1992

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CM2/1991-00025/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00025_001

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Carr, Mary

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4178_1991_INIT; 4179_1991_INIT; 4259_1991_INIT; ST_4306_1991_EXT

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French

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 10/01/1991 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 715/90 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (présentée par la Commissi ...