Règlement (CEE) n° 2072/90 du Conseil du 16.07.1990 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1989
Règlement (CEE) n° 2072/90 du Conseil du 16.07.1990 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1989
Documents from 27 April 1990 to 10 July 1990
Identity
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Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1990-00199/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00199_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_6121_1990_INIT; ST_7106_1990_EXT; ST_7527_1990_INIT; ST_7600_1990_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
La proposition de la Commission est accompagnée par un rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et la commercialisation du houblon pour la récolte de 1989.