Décision 89/378/CEE du Conseil du 12.06.1989 relative à la conclusion du protocole concernant la coopération financière et technique entre la Communauté et Malte
Décision 89/378/CEE du Conseil du 12.06.1989 relative à la conclusion du protocole concernant la coopération financière et technique entre la Communauté et Malte
Documents from 26 January 1987 to 29 March 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00685/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00685_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
Keywords
ST_10338_1988_INIT; ST_2437_1989_INIT; ST_4104_1989_INIT; ST_4163_1989_EXT; ST_4275_1989_INIT; ST_4366_1987_EXT; ST_4676_1987_EXT; ST_5280_1987_EXT; ST_5459_1989_ADD1; ST_5459_1989_INIT; ST_5460_1989_INIT; ST_5460_1989_REV1; ST_5556_1989_EXT; ST_6766_1989_INIT; ST_6900_1989_COR1; ST_6900_1989_INIT; ST_7168_1989_EXT; ST_8659_1988_INIT; ST_9218_1988_INIT; ST_9218_1988_REV1; ST_9532_1988_INIT
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