Décision 89/345/CEE du Conseil du 03.05.1989 autorisant les États membres à accepter un amendement à la convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises (convention ATA)
Décision 89/345/CEE du Conseil du 03.05.1989 autorisant les États membres à accepter un amendement à la convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises (convention ATA)
Documents from 11 April 1989 to 25 May 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00679/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00679_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5963_1989_INIT; ST_6081_1989_INIT; ST_6341_1989_INIT; ST_6396_1989_INIT; ST_6397_1989_INIT
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French
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(1989)
COM(1989)144
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative à - une proposition de décision du Conseil autorisant les Etats membres à accepter un amendement à la Convention douanière sur le Carne
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 05/04/1989
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative à - une proposition de décision du Conseil autorisant les Etats membres à accepter un amendement à la Convention douanière sur le Carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises (Convention ATA) - une recommandation de décision du Conseil concernant la participation de la Communauté à la négociati
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