Décision 89/333/CEE du Conseil du 13.03.1989 concernant la conclusion du deux... (CM2/1989-00673/001)

Décision 89/333/CEE du Conseil du 13.03.1989 concernant la conclusion du deuxième protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la Confédération suisse à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté

Décision 89/333/CEE du Conseil du 13.03.1989 concernant la conclusion du deuxième protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la Confédération suisse à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté

Documents from 21 February 1989 to 19 May 1989

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HAEU Reference Code

CM2/1989-00673/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00673_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_2479_1989_INIT; ST_5012_1989_INIT; ST_5042_1989_INIT; ST_5053_1989_INIT; ST_5381_1989_EXT; ST_5412_1989_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Volume 1989/0005 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 16/02/1989 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion du deuxième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède, la Confédération suisse, à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagn ...