Décision 89/331/CEE du Conseil du 13.03.1989 concernant la conclusion du deux... (CM2/1989-00671/001)

Décision 89/331/CEE du Conseil du 13.03.1989 concernant la conclusion du deuxième protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le Royaume de Norvège à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté

Décision 89/331/CEE du Conseil du 13.03.1989 concernant la conclusion du deuxième protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le Royaume de Norvège à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté

Documents from 21 February 1989 to 05 July 1993

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1989-00671/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00671_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5012_1989_INIT; ST_5042_1989_INIT; ST_5051_1989_INIT; ST_5381_1989_EXT; ST_5412_1989_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Volume 1989/0005 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 16/02/1989 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion du deuxième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède, la Confédération suisse, à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagn ...