Décision 89/330/CEE du Conseil du 13.03.1989 concernant la conclusion du deuxième protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République d'Islande à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
Décision 89/330/CEE du Conseil du 13.03.1989 concernant la conclusion du deuxième protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République d'Islande à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
Documents from 21 February 1989 to 10 October 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00670/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00670_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5012_1989_INIT; ST_5042_1989_INIT; ST_5050_1989_INIT; ST_5381_1989_EXT; ST_5412_1989_INIT
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French
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Volume 1989/0005
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 16/02/1989
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion du deuxième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède, la Confédération suisse, à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagn
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