Directive 88/642/CEE du Conseil du 16.12.1988 modifiant la directive 80/1107/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail
Directive 88/642/CEE du Conseil du 16.12.1988 modifiant la directive 80/1107/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail
Documents from 13 April 1988 to 16 December 1988
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00631/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00631_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_10190_1988_COR1; ST_10190_1988_INIT; ST_10222_1988_INIT; ST_10300_1988_INIT; ST_10372_1988_INIT; ST_5655_1988_INIT; ST_5975_1988_INIT; ST_6113_1988_INIT; ST_6213_1988_INIT; ST_6265_1988_INIT; ST_6269_1988_INIT; ST_6271_1988_INIT; ST_6274_1988_AMD1; ST_6274_1988_INIT; ST_6587_1988_INIT; ST_6588_1988_INIT; ST_6837_1988_INIT; ST_7279_1988_ADD1; ST_7279_1988_INIT; ST_7666_1988_INIT; ST_7804_1988_INIT; ST_9331_1988_INIT; ST_9656_1988_INIT; ST_9910_1988_INIT
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CEUE_SEGE-COM(1988)0330
(1988)
COM(1988)330
Modification à la Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 80/1107/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents c
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 06/06/1988
Modification à la Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 80/1107/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE) (FRA)
Amendment to the Proposal
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CEUE_SEGE-COM(1988)0694
(1988)
COM(1988)694
Proposition réexaminée concernant la position commune arrêtée par le Conseil le 9 juin 1988 en vue de l'adoption d'une directive modifiant la directive 80/1107/CEE concernant la protecti
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 18/11/1988
Proposition réexaminée concernant la position commune arrêtée par le Conseil le 9 juin 1988 en vue de l'adoption d'une directive modifiant la directive 80/1107/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés a une exposition a des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail Présentée par la Commission au Conseil, c
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CEUE_SEGE-COM(1988)0735
(1988)
COM(1988)735
Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 80/1107/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimique
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 30/11/1988
Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 80/1107/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE) (FRA)
Re-examined proposal
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