Règlement (CEE) n° 3847/89 du Conseil du 18.12.1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1471/88 concernant le régime à l'importation de patates douces et de fécule de manioc, destinés à certaines utilisations, en ce qui concerne l'importation de patates douces destinés à une utilisation autre que le consommation humaine, originaires de la République populaire de Chine, pour l'année 1990
Règlement (CEE) n° 3847/89 du Conseil du 18.12.1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1471/88 concernant le régime à l'importation de patates douces et de fécule de manioc, destinés à certaines utilisations, en ce qui concerne l'importation de patates douces destinés à une utilisation autre que le consommation humaine, originaires de la République populaire de Chine, pour l'année 1990
Documents from 17 November 1989 to 22 December 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00492/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00492_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
10216_1989_INIT; 10285_1989_EXT; 10528_1989_INIT; 10530_1989_INIT; 10823_1989_EXT; ST_10395_1989_EXT
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French, Portuguese
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1989)0566
(1989)
COM(1989)566
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1471/88 concernant le régime à l'importation de patates douces et de fécule de manioc, destinés à certaines util
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Date indicative : 14/11/1989
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1471/88 concernant le régime à l'importation de patates douces et de fécule de manioc, destinés à certaines utilisations, en ce qui concerne l'importation de patates douces destinées à une utilisation autre que la consommation humaine, originaires de la république populaire de Chin
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