Règlement (CEE) n° 3847/89 du Conseil du 18.12.1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1471/88 concernant le régime à l'importation de patates douces et de fécule de manioc, destinés à certaines utilisations, en ce qui concerne l'importation de patates douces destinés à une utilisation autre que le consommation humaine, originaires de la République populaire de Chine, pour l'année 1990
Règlement (CEE) n° 3847/89 du Conseil du 18.12.1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1471/88 concernant le régime à l'importation de patates douces et de fécule de manioc, destinés à certaines utilisations, en ce qui concerne l'importation de patates douces destinés à une utilisation autre que le consommation humaine, originaires de la République populaire de Chine, pour l'année 1990
Documents from 17 November 1989 to 22 December 1989
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1989-00492/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00492_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
10216_1989_INIT; 10285_1989_EXT; 10528_1989_INIT; 10530_1989_INIT; 10823_1989_EXT; ST_10395_1989_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French, Portuguese
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 14/11/1989
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1471/88 concernant le régime à l'importation de patates douces et de fécule de manioc, destinés à certaines utilisations, en ce qui concerne l'importation de patates douces destinées à une utilisation autre que la consommation humaine, originaires de la république populaire de Chin
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Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1989)0566
Original Reference Code:
COM(1989)566
Description Level:
Dossier
Dates:
1989 to 1989
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