CM2/1989-00495/001 Règlement (CEE) n° 3879/89 du Conseil du 11.12.1989 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

Documents from 01 August 1989 to 27 December 1989
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CM2/1989-00495/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00495_001
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Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

SN_3719_1989_INIT; ST_10482_1989_EXT; ST_10535_1989_INIT; ST_10630_1989_INIT; ST_8309_1989_INIT; ST_8444_1989_INIT; ST_8595_1989_EXT; ST_8685_1989_INIT; ST_8877_1989_INIT; ST_9010_1989_INIT; ST_9114_1989_INIT; ST_9322_1989_INIT; ST_9351_1989_EXT; ST_9369_1989_INIT; ST_9939_1989_EXT

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0352
Original Reference Code: COM(1989)352
Description Level: Dossier
Dates: 1989 to 1989
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