Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3728/89 du Conseil du 11.12.1989 portant adaptation des rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des CE ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3728/89 du Conseil du 11.12.1989 portant adaptation des rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des CE ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Documents from 17 November 1989 to 14 December 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00479/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00479_001
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Carr, Mary
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10097_1989_ADD1; 10097_1989_INIT; 10115_1989_INIT; 10335_1989_INIT; 10336_1989_INIT; 10510_1989_EXT; 10585_1989_INIT
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Volume 1989/0070
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 17/11/1989
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE, EURATOM, CECA) DU CONSEIL portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (présentée par la Commission)
RAPPORT de l'Office statistique des Communautés
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