Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2187/89 du Conseil du 18.07.1989 rectifiant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes avec effet au 01.07.1988 et portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes avec effet au 01.01.1989
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2187/89 du Conseil du 18.07.1989 rectifiant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes avec effet au 01.07.1988 et portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes avec effet au 01.01.1989
Documents from 19 June 1989 to 25 July 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00353/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00353_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication au Personnel; Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO ...; Travaux du Conseil
Keywords
7506_1989_INIT; 7577_1989_COR1; 7577_1989_INIT; CP_98_1989_INIT; ST_7576_1989_INIT; ST_7796_1989_EXT; ST_9107_1989_INIT
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Volume 1989/0026
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 09/06/1989
PROPOSITION DE REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL rectifiant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes avec effet au 1er juillet 1988 et portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Com
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