CM2/1989-00337/001
Règlement (CEE) n° 1970/89 du Conseil du 13.03.1989 concernant l'application de la décision n° 6/88 du comité mixte CEE-Suède adaptant l'accord entre la CEE et le royaume de Suède et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la CEE et le royaume de Suède, par suite de l'introduction du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
CM2/1989-00337/001
Règlement (CEE) n° 1970/89 du Conseil du 13.03.1989 concernant l'application de la décision n° 6/88 du comité mixte CEE-Suède adaptant l'accord entre la CEE et le royaume de Suède et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la CEE et le royaume de Suède, par suite de l'introduction du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
Documents from 26 July 1988 to 12 July 1989
Identity Statement
Reference Code
CM2/1989-00337/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00337_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO ...; Travaux du Conseil
Keywords
5219_1989_INIT; 8138_1988_INIT; ST_5213_1989_INIT; ST_8741_1988_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals