Règlement (CEE) nº 2137/89 du Conseil du 21.06.1989 concernant la conclusion de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté Economique Européene et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels
Règlement (CEE) nº 2137/89 du Conseil du 21.06.1989 concernant la conclusion de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté Economique Européene et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels
Documents from 07 April 1989 to 22 July 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00348/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00348_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO ...; Travaux du Conseil
Keywords
6044_1989_INIT; 7138_1989_INIT; 7165_1989_COR1; 7165_1989_INIT; 7380_1989_EXT
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French, Portuguese
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Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1989)0089
(1989)
COM(1989)89
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DE ROU
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 04/04/1989
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DE ROUMANIE, MODIFIANT L'ANNEXE II DU PROTOCOLE A L'ACCORD SUR LE COMMERCE DE PRODUITS INDUSTRIELS. (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC
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