Règlement (CEE) n° 885/89 du Conseil du 05.04.1989 relatif au régime à l'impo... (CM2/1989-00195/001)

Règlement (CEE) n° 885/89 du Conseil du 05.04.1989 relatif au régime à l'importation applicable, pour l'année 1989, aux produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19 originaires des pays tiers non membres de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), autres que la Chine

Règlement (CEE) n° 885/89 du Conseil du 05.04.1989 relatif au régime à l'importation applicable, pour l'année 1989, aux produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19 originaires des pays tiers non membres de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), autres que la Chine

Documents from 14 February 1989 to 15 April 1989

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HAEU Reference Code

CM2/1989-00195/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00195_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Publication au JO ...; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4809_1989_INIT; ST_4956_1989_EXT; ST_5457_1989_INIT; ST_5479_1989_INIT; ST_5754_1989_EXT

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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 06/02/1989 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relative au régime applicable à l'importation, pour l'année 1989, des produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19 originaires des pays tiers non membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), autres que la république populaire de Chine (présentée pa ...