Comité provisoire du statut : ordres du jour et procès-verbaux des 1ère-8e réunions : compétences et mandat du Comité, classement des emplois, inventaire des taches du Comité provisoire du statut, question de statut (- DE, FR -)
Comité provisoire du statut : ordres du jour et procès-verbaux des 1ère-8e réunions : compétences et mandat du Comité, classement des emplois, inventaire des taches du Comité provisoire du statut, question de statut (- DE, FR -)
Documents from [1962] to [1963]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_APBF-782
Original Reference Code
CEAB12-912
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Le Comité du statut est composé par des représentants des Comités du personnel du Parlement européen, des conseils CEE et Euratom, des Commissions CEE et Euratom, de la Cour de justice, du Comité Economique et Social, de la Haute Autorité de la CECA
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