Comité chargé d'élaborer un projet de Statut du personnel de la CECA (4 volumes)
Comité chargé d'élaborer un projet de Statut du personnel de la CECA (4 volumes)
Documents from [1952] to [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_APBF-77
Original Reference Code
CEAB12-81
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Etude sur les principales différences entre les dispositions régissant le personnel de la Haute Autorité et de l'Assemblée de la CECA. Régime des pensions , note sur l'autonomie administrative des assemblées parlementaires, etc. . Réunions nos 1 à 23 (février novembre 1953) (FR)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies