Compte-rendu sommaire; Convocation et ordre du jour provisoire; Déclaration de la CEE sur l'état d'avancement des négociations d'adhésion de l'Espagne et le Portugal a la Communauté; Préparation de la réunion; Rapport de la Commission relatif a la demande de certains États ACP, de bénéficier de la dérogation visée a l'article 150, paragraphe 3 de la 3ème Convention de Lomé; Rapport sur l'application des résolutions adoptées par l'Assemblée consultative ACP-CEE en septembre 1984

ST_2177_1985_INIT; ST_2177_1985_REV1; ST_2182_1985_INIT; ST_2187_1985_INIT; ST_2188_1985_INIT; ST_2195_1985_INIT; ST_7008_1985_ADD1; ST_7008_1985_COR1; ST_7008_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi le dossier CM6/ACP/Lomé III 415.2 de la 10ème réunion du sous-Comité ACP-CEE de la stabilisation des recettes d'exportation (STABEX) pour consulter le rapport complémentaire de la Commission concernant les demandes de dérogations "toutes destinations" dans le domaine STABEX.