Conclusions et projet revisé de PV; Convocation et préparation de la session; Listes des participants

ST_2127_1986_INIT; ST_2189_1986_INIT; ST_2290_1985_INIT; ST_4686_1986_EXT; ST_4998_1986_EXT; ST_5323_1986_INIT; ST_5758_1986_REV1

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi le dossier CM2/1986/683.1 "Règlement (CEE) n° 4137/86 du Conseil du 15.09.1986 concernant la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et, d'une part, la Barbade, Belize, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, Saint- Christophe-et-Nevis, la République du Suriname, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago ainsi que la République du Zimbabwe et, d'autre part, la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période 1985/1986" et plus particulièrement le document 4889/86 (position de la CEE pour la Session extraordinaire du Conseil des Ministres ACP-CEE).