1ère session du Comité de l'article 193 de la 3ème Convention ACP-CEE (niveau ministériel) du 13.05.1987 tenue à Bruxelles

Documents from 20 March 1987 to 29 March 1988

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/ACP-00407/001
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00407_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Convocation et ordre du jour provisoire; Préparation de la session; Projet de PV; Projet de rapport au Conseil des Ministres ACP-CEE sur l'examen de l'application des résolutions adoptées par le passé par le Conseil des Ministres ACP-CEE en matière de coopération financière et technique.; Projet de résolution sur l'évaluation et principes de base résultant de l'évaluation des projets et programmes dans les secteurs:
- Hydro-agricole
- Santé
- Approvisionnement en eau potable des populations
Projet de rapport sur l'état d'avancement des travaux et programme des travaux futurs; Verbatim

Keywords

ST_2114_1988_INIT; ST_2123_1987_ADD1; ST_2123_1987_ADD2; ST_2123_1987_ADD3; ST_2123_1987_REV1; ST_2123_1987_REV1 AMD1; ST_2124_1987_REV2; ST_2129_1987_INIT; ST_2129_1987_REV1; ST_2129_1987_REV2; ST_2153_1987_INIT; ST_6122_1987_INIT; ST_6122_1987_REV1

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Le Comité de l'article 193 a succédé au Comité de l'article 108, le 01.05.1986, date d'entrée en vigueur de la 3ème Convention de Lomé. Son règlement intérieur a été adopté par décision n° 8/86 du Conseil des Ministres ACP-CEE.
Voir aussi le dossier CM6/ACP/Lomé III/430.1 des réunions du Groupe de travail ACP/FIN et plus particulièrement des 25.03 et 01.04.1987 concernant l'examen du document de travail de la Commission sur le suivi des résolutions du Conseil des Ministres ACP-CEE en matière de coopération financière et technique.

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