SEC(1985)876 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 225/84 - ALLEMAGNE - Mesures en faveur de l'exploitation des pâturages et de la garantie de l'emploi dans les petites et moyennes exploitations agricoles. Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1985)876 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 225/84 - ALLEMAGNE - Mesures en faveur de l'exploitation des pâturages et de la garantie de l'emploi dans les petites et moyennes exploitations agricoles. Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)0876
Original Reference Code
SEC(1985)876
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 225/84 - ALLEMAGNE - Mesures en faveur de l'exploitation des pâturages et de la garantie de l'emploi dans les petites et moyennes exploitations agricoles. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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French
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Abstract:
Echange de notes entre le "Bundesminister für Ernährung, Landwirtschaft und Forsten" et la Commission européenne portant sur les détails techniques de la demande d’aide incluant des avis du "Hessischer Minister für Landswirtschaft und Forsten", "Note à l’attention des chefs de cabinets sur le projet de décision de l’aide d’Etat notifiée no. 225/84" [SEC(85)876] (13/06/1985), article du journal hebdomadaire publié par le "Hessischer Bauernverband" en date 18/01/1986 et notes manuscrites de HvV.
Reference Code:
HVV-30
Description Level:
Dossier
Dates:
1984 to 1986
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