SEC(1983)772 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Appréciation des équilibres internes correspondant à divers types de relations entre la CEE et le Groenland
SEC(1983)772 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Appréciation des équilibres internes correspondant à divers types de relations entre la CEE et le Groenland
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)0772
Original Reference Code
SEC(1983)772
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1983
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Appréciation des équilibres internes correspondant à divers types de relations entre la CEE et le Groenland (FRA)
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CM2/1985-00126/002
(1983 to 1986)
Traité modifiant les traités instituant les CE en ce qui concerne le Groenland, signé à Bruxelles le 13.03.1984
Communication de la Commission sur le statut du Groenland complétant son avis du 22.02.1983; Conclusions du Conseil; Document de travail de la Commission concernant l'appréciation des équilibres internes correspondant à divers types de relations entre la CEE et le Groenland; Lettre du Ministère des Affaires étrangères au Secrétaire Général du Conseil; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
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