SEC(1979)696 - DOCUMENT DE TRAVAIL A L'ATTENTION DES MEMBRES DU COMITE SPECIAL DE L'ARTICLE 113 Objet : Négociations au titre de l'Article XXVIII du G.A.T.T. avec l'Autriche au sujet du retrait des concessions par ce pays dans le secteur de l'industrie agro-alimentaire. Réf. : Doc. SEC(79)274 du 21 février 1979
SEC(1979)696 - DOCUMENT DE TRAVAIL A L'ATTENTION DES MEMBRES DU COMITE SPECIAL DE L'ARTICLE 113 Objet : Négociations au titre de l'Article XXVIII du G.A.T.T. avec l'Autriche au sujet du retrait des concessions par ce pays dans le secteur de l'industrie agro-alimentaire. Réf. : Doc. SEC(79)274 du 21 février 1979
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)696
Original Reference Code
SEC(1979)696
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1979
DOCUMENT DE TRAVAIL A L'ATTENTION DES MEMBRES DU COMITE SPECIAL DE L'ARTICLE 113 Objet : Négociations au titre de l'Article XXVIII du G.A.T.T. avec l'Autriche au sujet du retrait des concessions par ce pays dans le secteur de l'industrie agro-alimentaire. Réf. : Doc. SEC(79)274 du 21 février 1979. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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