SEC(1977)2307 - NOTE VERBALE DU GROUPE DES ETATS D'AFRIQUE DES CARAIBES ET DU... (CEUE

SEC(1977)2307 - NOTE VERBALE DU GROUPE DES ETATS D'AFRIQUE DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE, EN DATE DU 4 MAI 1977, CONCERNANT LA DEMANDE D'ACCESSION DU GOUVERNEMENT DE ZAMBIE AU PROTOCOLE SUR LE SECURE A.C.P

SEC(1977)2307 - NOTE VERBALE DU GROUPE DES ETATS D'AFRIQUE DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE, EN DATE DU 4 MAI 1977, CONCERNANT LA DEMANDE D'ACCESSION DU GOUVERNEMENT DE ZAMBIE AU PROTOCOLE SUR LE SECURE A.C.P

Document date: [1977]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1977)2307

Original Reference Code

SEC(1977)2307

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0080
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1977
NOTE VERBALE DU GROUPE DES ETATS D'AFRIQUE DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE, EN DATE DU 4 MAI 1977, CONCERNANT LA DEMANDE D'ACCESSION DU GOUVERNEMENT DE ZAMBIE AU PROTOCOLE SUR LE SECURE A.C.P. (FRA)

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French

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Avis du Service juridique; Communication de la Commission au Conseil - Travaux du Groupe ACP; Note verbale du Groupe des États ACP à la Commission; Projet de réponse et réponse de la Communauté à la demande des États ACP concernant l'éventuelle accession de la Zambie au Protocole nº 3 annexé à la Convention ACP-CEE de Lomé - Accusé de réception

Reference Code: CM6/ACP-00180/001

Original Reference Code: CM6 EAMA, ACP_ACP_00180_001

Description Level: Dossier

Dates: 1977 to 1979