Transports ferroviaires dans la République fédérale d'Allemagne :tarif spécial n 7B36 allemand pour l'usine Annahutte à Hammerau
Transports ferroviaires dans la République fédérale d'Allemagne :tarif spécial n 7B36 allemand pour l'usine Annahutte à Hammerau
Documents from [1952] to [1956]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_TRAN-602
Original Reference Code
CEAB10-60
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Note de la Division des transports au Groupe de travail Marché-Ententes-Transports sur l'examen des tarifs ferroviaires des transports de ferrailles et complément de cette note (25 juillet, 21 aout 1956 - DE, FR -). - Note de la Division des transports aux membres de la Haute Autorité de la CECA relative à la suppression de tarifs ferroviaires pour le transport de ferraille dans le contexte de l'article 70 du Traité CECA (29 octobre 1956, - DE, FR -)
Juridical References
Traité CECA, article 70
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies