Taxes sur les chiffres d'affaires et leurs conséquences pour le bon fonctionnement du Marché Commun
Taxes sur les chiffres d'affaires et leurs conséquences pour le bon fonctionnement du Marché Commun
Document date: [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_ECEN-33
Original Reference Code
CEAB09-33
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapport fait par la Commission d'experts sous la présidence de Jan TINBERGEN, professeur à l'Ecole Supérieure en Economie à Rotterdam (8 avril 1953) (- FR, NL -)
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies