SEC(1967)4240 - POINT 17b. O.J. 13 Note pour Messieurs les Membres de la Commission Objet : Résultats de la réunion des Chefs de cabinet du 27 octobre 1967 (projets de directives et règlement concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière douanière)
SEC(1967)4240 - POINT 17b. O.J. 13 Note pour Messieurs les Membres de la Commission Objet : Résultats de la réunion des Chefs de cabinet du 27 octobre 1967 (projets de directives et règlement concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière douanière)
Document date: [1967]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)4237
Original Reference Code
SEC(1967)4237
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1967
POINT 17b. O.J. 13 Note pour Messieurs les Membres de la Commission Objet : Résultats de la réunion des Chefs de cabinet du 27 octobre 1967 (projets de directives et règlement concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière douanière). (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Abstract:
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...
Reference Code:
CM2/1975-01339/006
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1975_01339_006
Description Level:
Dossier
Dates:
1967 to 1968
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