SEC(1966)4051 - P.10c/O.J.385 OJ CONSEIL 21/22 décembre 1966 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 14 décembre 1966 - Propositions de modifications adoptées par le Parlement Européen concernant le projet de budget de la C.E.E. pour 1967 (doc. R/I356/66 (ATO 20I)(FIN 32I))
SEC(1966)4051 - P.10c/O.J.385 OJ CONSEIL 21/22 décembre 1966 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 14 décembre 1966 - Propositions de modifications adoptées par le Parlement Européen concernant le projet de budget de la C.E.E. pour 1967 (doc. R/I356/66 (ATO 20I)(FIN 32I))
Document date: [1966]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)4051
Original Reference Code
SEC(1966)4051
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0127
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1966
P.10c/O.J.385 OJ CONSEIL 21/22 décembre 1966 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 14 décembre 1966 - Propositions de modifications adoptées par le Parlement Européen concernant le projet de budget de la C.E.E. pour 1967 (doc. R/I356/66 (ATO 20I)(FIN 32I)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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