SEC(1966)3695 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von GOELER, DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION P.I. Objet : Rapport des Commissions aux Conseils concernant l'indemnité forfaitaire temporaire aux fonctionnaires des grades C/1 à C/5. Approbation par la procédure écrite C/1151/66 et C/1151/66 rev
SEC(1966)3695 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von GOELER, DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION P.I. Objet : Rapport des Commissions aux Conseils concernant l'indemnité forfaitaire temporaire aux fonctionnaires des grades C/1 à C/5. Approbation par la procédure écrite C/1151/66 et C/1151/66 rev
Document date: [1966]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3695
Original Reference Code
SEC(1966)3695
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0119
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. von GOELER, DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION P.I. Objet : Rapport des Commissions aux Conseils concernant l'indemnité forfaitaire temporaire aux fonctionnaires des grades C/1 à C/5. Approbation par la procédure écrite C/1151/66 et C/1151/66 rev. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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