SEC(1966)3137 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION CORRIGENDUM à la note SEC(66) 3 37 Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 5 octobre 1966 - Propositions de la Commission au Conseil relatives aux mesures particulières en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre
SEC(1966)3137 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION CORRIGENDUM à la note SEC(66) 3 37 Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 5 octobre 1966 - Propositions de la Commission au Conseil relatives aux mesures particulières en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre
Document date: [1966]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3137
Original Reference Code
SEC(1966)3137
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/10/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION CORRIGENDUM à la note SEC(66) 3 37 Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 5 octobre 1966 - Propositions de la Commission au Conseil relatives aux mesures particulières en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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