SEC(1965)3470 - Point 2 O.J. 340 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 2 décembre 1965 - Mise en oeuvre des délibérations du Conseil des 29-30/11/1965 (doc. T/448/65 p. 5) . Règlement n° 156/65/CEE de la Commission portant fixation des prix de référence pour les oranges douces (doc. R/986/65 (AGRI 393))
SEC(1965)3470 - Point 2 O.J. 340 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 2 décembre 1965 - Mise en oeuvre des délibérations du Conseil des 29-30/11/1965 (doc. T/448/65 p. 5) . Règlement n° 156/65/CEE de la Commission portant fixation des prix de référence pour les oranges douces (doc. R/986/65 (AGRI 393))
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)3470
Original Reference Code
SEC(1965)3470
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1965
Point 2 O.J. 340 NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 2 décembre 1965 - Mise en oeuvre des délibérations du Conseil des 29-30/11/1965 (doc. T/448/65 p. 5) . Règlement n° 156/65/CEE de la Commission portant fixation des prix de référence pour les oranges douces (doc. R/986/65 (AGRI 393)) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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