SEC(1965)929 - LISTE des différences entre : - l'Avis de la Commission concernant la structure et les modalités d'application du système commun de T.V.A. (doc. IV/COM(64) 191 final, du 3 juin 1964) et - le Projet d'une deuxième Directive contenant la structure et les modalités d'application du système commun de T.V.A., que la Commission envisage de soumettre sous peu au Conseil
SEC(1965)929 - LISTE des différences entre : - l'Avis de la Commission concernant la structure et les modalités d'application du système commun de T.V.A. (doc. IV/COM(64) 191 final, du 3 juin 1964) et - le Projet d'une deuxième Directive contenant la structure et les modalités d'application du système commun de T.V.A., que la Commission envisage de soumettre sous peu au Conseil
Document date: [1965]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)929
Original Reference Code
SEC(1965)929
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1965
LISTE des différences entre : - l'Avis de la Commission concernant la structure et les modalités d'application du système commun de T.V.A. (doc. IV/COM(64) 191 final, du 3 juin 1964) et - le Projet d'une deuxième Directive contenant la structure et les modalités d'application du système commun de T.V.A., que la Commission envisage de soumettre sous peu au Conseil. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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