SEC(1965)806 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 156 -Protocole relatif au nouveau chapitre concernant le commerce et le développement de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (G.A.T.T.)
SEC(1965)806 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 156 -Protocole relatif au nouveau chapitre concernant le commerce et le développement de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (G.A.T.T.)
Document date: [1965]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)806
Original Reference Code
SEC(1965)806
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 156 -Protocole relatif au nouveau chapitre concernant le commerce et le développement de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (G.A.T.T.) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly