Union des Passeports - Mise en œuvre du point 10 du communiqué final du Sommet européen de Paris des 9 et 10/12/74 COM(75) 322 final; Publication de la résolution des représentants des gouvernements des états membres des communautés européenne du 23/06/1981 au J.O. N° C 241 du 19/09/1981; publication de la résolution complémentaire à la résolution du 23/06/1981 du Conseil du 30/06/1982 au J.O. N° C 179 du 16/07/1982; Publication de la résolution du Conseil au J.O. N° C 159; Le passeport européen; Documentation du P.E. ; Publication de la résolution des représentants des états membres, réunis au sein du Conseil du 14/07/86 au J.O. C 185 du 24/07/86.

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