Conférence Européenne au Sommet (Paris) 19-20-21/10/72; Observations sur les conclusion du Groupe AD HOC "Sommet" et propositions des conseillers concernant des questions pouvant faire l'objet d'un avis du C.E.S. sur base du droit d'initiative; R/CES 740/72 rév - point 8 rév.; Observations de M. COSTANTINI (CD 9/73), extrait du PV (DOC. R/CES 127/73 proposer au Bureau de charger la section de l'agriculture de rendre un avis d'initiative du Comité; Prise de position du C.O.F.A.C.E. concernant quelques problèmes communautaires d'actualité; documentation du P.E.; Droit d'initiative et rôle du C.E.S lettres et notes divers extrait du PV 28/11/73 (R/CES 878/73 droit de saisine R/CES 727/73 R/CES 879/73); Information aux Membres : le Conseil Communautaire concentrera ses travaux d'ici la fin de l'année sur la mise en œuvre du programme du "Sommet"; Une note de la Présidence sur l'ordre des priorités; Union européenne.

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