Sections spécialisées -Procédure en cas de consultation de plusieurs Sections Spécialisées
Sections spécialisées -Procédure en cas de consultation de plusieurs Sections Spécialisées
Documents from 06 December 1960 to 06 October 1972
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Généralités Projet d'ordre du jour R/CES 10/61, R/CES 24/61, R/CES 47/61, CES 137/64, CES 344/64, R/CES 207/71, R/CES 224/75; Cas spécial Politique Conjoncturelle R/CES 276/64, R/CES 304/64, CES 315/64, Procès-verbal R/CES 311/64; Cas Spécial "Environnement" CES 505/72, CES 435/72, CES 454/72, CES 455/72, CES 629/72; Participation de la section spécialisées pour les questions sociales aux travaux du Groupe d'étude "Entraves Techniques" de la section spécialisées pour les questions économiques sur des questions comportant des implications sociales; Contacts entre la section spécialisées pour les problèmes énergétiques et la section spécialisées pour les problèmes nucléaires CES 682/72.
Conditions of Access and Use
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Textual
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