Politique sociale – généralités
Documents from 01 April 1979 to 23 May 1980Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Maternité et travail; Exposé de M. Ortoli à l'occasion du débat sur la situation économique et sociale dans la Communauté lors de la 169ème session plénière du CES les 27-28/06/1979, CES 767/79 annexe 4; Exposé de M. Schubert et échange de vues lors de la 50ème réunion de la s. des affaires économique et financières tenue les 19-20/03/1979, CES 479/79; "Les implications des mutations démographiques dans la Communauté, 1975-1990", CES 204/80; Proposition de directive du Conseil portant dérogation en faveur de la République française à la directive 73/403/CEE relative à la synchronisation des recensements généraux des populations, COM(80) 26 final; Exposé de M. Mayhew et échange de vues sur l'évolution démographique dans la Communauté, lors de la 134ème réunion de la s. des affaires sociales, tenue le 14/02/1980, CES 204/80 annexe 2; "L'avenir de l'hospitalisation privée dans le marché commun"; Échange de vues avec M. Vredeling sur la politique sociale dans la Communauté à la lumière de la réunion du Conseil des ministres du travail et des affaires sociales du 22/11/1979, CES 1453/79; Futur of private hospitalisation in the common market; Extraits du discours de M. Vredeling à Rotterdam, lors de la conférence européenne du Conseil des communes d'Europe sur le thème: les enfants des travailleurs migrants"; "Position et le développement de l'intégration des travailleurs migrants et de leurs familles à l'intérieur de la RFA"; Exposé de M. Richard sur le "programme de politique sociale de la Commission" lors de la 144ème réunion de la s. des affaires sociales tenue le 02/04/1981, CES 493/81 annexe 1; Réponses écrites de M. Richard sur le "programme de la politique sociale de la Commission", CES 493/81 annexe 3; Prise de position et informations syndicales; Avis du conseil national du travail sur "l'évaluation de l'inspection du travail en Belgique" et "le travail à temps partiel".
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Textual