Chambres de commerce

Documents from 03 November 1980 to 15 November 1989

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-11561
Original Reference Code
CES/1958-82-20.95–01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

XXIX assemblée plénière, Sanremo 08-09/05/1980, motion de clôture de conférence permanente des chambres de commerce italiennes et françaises des régions frontières; Conférence permanente sur "le rapprochement des dispositions fiscales relatives aux amortissements au sein de la Communauté économique européenne"; Conférence permanente des chambres de commerce, d'industrie et de navigation du sud-ouest de la France et du nord et de l'est de l'Espagne; Chambre de commerce belgo-italienne, Bruxelles; "Les contributions possibles de la Communauté européenne à la réalisation des projet consulaires" document de l''assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie; Prise de position de la conférence permanente sur "Le rapprochement des dispositions fiscales relatives au report des pertes au sein de la CEE"; Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas Rhin – "délibération relative au développement harmonieux des échanges internationaux"; Résolution finale d'Eurochambres à Nicosie sur "La dynamique du développement économique régional".

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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