L'accession d'un ancien PTOM à la convention ACP/CEE de LOME et propositions de certains actes juridique s'y rapportant COM(78) 29 final
L'accession d'un ancien PTOM à la convention ACP/CEE de LOME et propositions de certains actes juridique s'y rapportant COM(78) 29 final
Documents from 28 February 1978 to 13 November 1979
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Communication de la Commission au Conseil concernant L'accession d'un ancien PTOM à la convention ACP/CEE de LOME et propositions de certains actes juridique s'y rapportant COM(78) 29 final; publication de la décision du conseil du 10/05/78 au JO L 147 du 03/05/78; Communication de la Commission au Conseil concernant l'accession des iles Salomon, de Tuvalu et de la Dominique à la convention ACP/CEE de LOME et propositions de certains actes juridiques s'y rapportant COM(78) 563 final; Communication de la Commission au Conseil concernant l'accession de Sainte Lucie et de la république de Kiribati à la convention ACP/CEE de LOME et propositions de certains actes juridiques s'y rapportant COM(79) 548; Communication de la Commission au Conseil concernant l'accession de sainte Lucie et de la République Kiribati à la Convention ACP/CEE COM(79) 548 final.
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Textual