Politique énergétique - Généralités
Documents from 30 September 1981 to 12 October 1981
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Created By
HAEU Reference Code
CES-11484
Original Reference Code
CES/1958-82-20.63–06
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission au Conseil: Recommandation du Conseil concernant les principes relatifs à la sûreté des centrales nucléaires équipées de réacteurs à eau légère COM(81) 519 final; Communication de la Commission au Conseil sur le gaz naturel COM(81) 530 final; Communication de la Commission au Conseil sur les mesures destinées à atténuer les effets d'une pénurie limitée de pétrole COM(81) 533 final.
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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Textual
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38 Construction, Programme des actions à engager dans le domaine de la construction COM(75) 65 final
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43 Communication de la Commission au Conseil concernant la préparation du premier conseil mondial de l'alimentation COM(75) 269 final
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60 Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'admission dans un Etat membre de transporteurs non-résidents à certains Transports nationaux COM (82) 816 final
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64 L'accession d'un ancien PTOM à la convention ACP/CEE de LOME et propositions de certains actes juridique s'y rapportant COM(78) 29 final
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65 Propositions de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins figurant à l'article 119 du Traité C.E.E. COM(73) 1927 final
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66 Colloque sur "Mesures de sécurité contre les risques conjecturaux associés aux travaux relatifs à l'ADN"
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80 La PolitiqueCcommune des Transports à la suite de la résolution du Conseil du 20/10/1966 (SEC(67) 346 final)
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83 Memorandum de la commission relatif à l'application du traité instituant la communauté économique européenne à la navigation rhenane
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