Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'admission dans un Etat membre de transporteurs non-résidents à certains Transports nationaux COM (82) 816 final
Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'admission dans un Etat membre de transporteurs non-résidents à certains Transports nationaux COM (82) 816 final
Documents from 27 December 1982 to 02 June 1983
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis COM(82) 816 final; Saisine de la section des transports et communications; Composition du Groupe de rédaction; Note d'information CES 113/83 1ère version; Exposé d'un représentant de la Commission M. SCHMITT, effectue au cours de la 148ème réunion de la section des transports; Avant-Projet d'avis de la section des transports R/CES 344/83); Prise de position du Groupe des dix chemins de fer des communautés européennes sur la proposition de la Commission; Projet d'avis de la section des transports CES 344/83; Modifications au projet d'avis de la section CES 344/83 mod. 1; Traitement de l'avis lors de la 150ème réunion de la section des transports; Avis de la section des transports et communication CES 344/83 final; Amendements.
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Textual
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