Politique commerciale

Documents from 23 November 1970 to 11 July 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-11448
Original Reference Code
CES/1958-82-20.53–02
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Généralités; évolution du commerce extérieur de la C.E.E. entre 1958-1970 et entre 1969-1970; Interview donnée par M. DAHRENDORF/Commission à Europa Esche Gemeinschaft concernant les relations extérieures de la communauté ainsi que la politique commerciale 500/PP/72; Décision du Conseil n° 72/222/Cee 06/06/1972 AUTORISANT LA TACIT2 RECONDUCTION DE CERTAINS ACCORDS COMMERCIAUX CONCLUS PAR DES Etats membres avec des pays tiers J.O. n° L 133 du 10/06/1972; Exposé de M. De KERGORLAY / Commission, sur l'activité récente de la Communauté dans le domaine des relations extérieures lors de la 20ème réunion de la section des relations extérieures CES 694/75; allocution de Sir CRISTOPHER SOAMES / Commission et discussion générale lors de la 138ème session plénière du CES 379/76; Exposé de M. ORTOLI / Président de la Commission, lors de la 140ème session plénière du CES "Des Débats Intervenus lors de cet exposé CES 702/76; Publication au JO N° L 356 du règlement CEE n° 3162/76 relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la communauté et du commerce entre des Etats Membres; Publication au JO N° L 356 du règlement CEE n° 3163/76 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la communauté et du commerce entre ses états membres; Déclaration de M. le Vice-Président HAFERKAMP concernant la politique commercial; Etat des travaux; Note de L'U.N.I.C.E. "Perspective pour le commerce international"; "The général sales conditions in the Membre states of the EEC (a study); Information aux Membres; COM(78) 393 final (1st page) Proposition de Règlement du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers; COM(79) 343 final "Proposition de décision du Conseil portant ouverture des contingents supplémentaires d'importation en Italie pour certains produits originaires de Roumanie; Extrait du PV, annexe au PV de la 49ème réunion de la section des relations extérieures – exposé de M. LOEFF CES 474/79 annexe I.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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