Construction, Programme des actions à engager dans le domaine de la construction COM(75) 65 final
Construction, Programme des actions à engager dans le domaine de la construction COM(75) 65 final
Documents from 01 January 1975 to 04 November 1985
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-11418
Original Reference Code
CES/1958-82-20.38–01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Généralités; Avis d'initiative – Art. 20 N° 4 du R.I. du C.E.S.. Saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services à titre principal; Composition du Groupe d'étude; Experts; Note CES 602/75; Documentation du P.E. (avis, rapports, résolutions) JO C 192 du 25/04/1975; Rapport du Comité permanent pour le M.C. Européen de la fédération Internationale européenne de la construction sur "La structure et les fonctions de l'industrie de la construction dans les pays de la C.E.E." + "Programme d'action européen en faveur de la construction"; Travaux d'initiative du C.E.S. dans le domaine de la construction. CES 912/85.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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