Construction, Programme des actions à engager dans le domaine de la construction COM(75) 65 final
Construction, Programme des actions à engager dans le domaine de la construction COM(75) 65 final
Documents from 01 January 1975 to 04 November 1985
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Généralités; Avis d'initiative – Art. 20 N° 4 du R.I. du C.E.S.. Saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services à titre principal; Composition du Groupe d'étude; Experts; Note CES 602/75; Documentation du P.E. (avis, rapports, résolutions) JO C 192 du 25/04/1975; Rapport du Comité permanent pour le M.C. Européen de la fédération Internationale européenne de la construction sur "La structure et les fonctions de l'industrie de la construction dans les pays de la C.E.E." + "Programme d'action européen en faveur de la construction"; Travaux d'initiative du C.E.S. dans le domaine de la construction. CES 912/85.
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual